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FFF Sprl  Conditions générales

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture. FFF sprl se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans en aviser le client personnellement et sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnisation quelconque. Le client est tenu de vérifier si des modifications son intervenues.

2. FFF sprl livrera les produits une fois le paiement validé ( acceptation carte de crédit ou crédité à titre ferme et définitif à son compte bancaire ) ou contre remboursement, sauf convention contraire acceptée par FFF sprl. Le paiement vaut acceptation des conditions générales.

3. Les marchandises deviennent pour le compte et aux risques du client à partir de la livraison à l’adresse convenue, quel que soit leur usage après cette livraison.

4. Toute facture non payée huit jours après son échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois entamé. Le non paiement injustifié d’une facture à son échéance occasionnera une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de quarante euro, à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

5.. Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur dès la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

6. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Verviers. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

7. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.

8. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées – à un usage spécial. En cas de fourniture à un client consommateur ( particulier ) de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, sous peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance. Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées a l’article 8 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.

9. Pour toute application de la garantie commerciale, le client doit produire la facture ou le bon de livraison à l’exclusion de tout autre document. En raison de la qualité d’intermédiaire de la sprl FFF, la garantie commerciale se rapportant à la marchandise livrée par la sprl FFF se limite, dans tous les cas et sans aucune exception, à celle accordée par le fabricant et est personnelle au client. La sprl FFF renvoie le client au site internet du fabricant et aux informations reprises sur la garantie « papier « , entre autres pour son contenu ainsi que pour les éléments essentiels à sa mise en œuvre. La réception de la livraison par le client vaudra acceptation des conditions et garanties du fabricant.

10. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils.

11. Le site de la sprl FFF peut contenir des liens vers d’autres sites sans que la sprl FFF puisse être tenue pour responsable du contenu des autres sites liés ni de tout produit ou service y référencé.

12. En soumettant des données à caractère personnel à la sprl FFF et en cliquant pour acceptation, le client marque indubitablement son accord pour que ces données soient traitées par cette dernière (sans limitation) et/ou communiquées à des tiers, dans le cadre d’une relation commerciale ou d’un partenariat, sauf si le client s’oppose expressément et par écrit à ce que ses données soient traitées à, des fins autres que de gestion interne. A tout moment, le client pourra demander la rectification de ses données via e-mail.

13. La sprl FFF livrera les produits à l’adresse qui lui a été communiquee par le Client. Le client devra préciser par écrit que le délai de livraison est une condition sine qua non de l’achat, à défaut les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et les retards ne donnent lieu à aucun dommage et intérêt. Sauf stipulation contraire expresse, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’annulation d’une commande. Les commandes avec un délai de livraison de plus d’un mois sont acceptées, sous réserve de la contition sine qua non décrite plus haut ou de toute force majeure. Toutes les ventes sont considérées faites au départ des magasins de la sprl FFF et voyageant aux frais, risques et périls de nos acheteurs. . Si la sprl FFF s’occupe du transport, nos clients doivent veiller à transmettre leur adresse correcte et à être personnellement présents lors de la livraison. Dans tous les cas, la livraison est exécutée à partir du moment où nous livrons à l’adresse donnée par le client, peu importe qui réceptionne la marchandise. Nous ne sommes pas tenus de vérifier l’identité de la personne qui réceptionne.

14. Toute plainte doit être faite par ecrit au siège d’exploitation de la sprl FFF rue de Herve 118, 4651 Battice, et être accompagnée d’une copie de la facture ou du bon de commande. Les actions sur base de vices cachés doivent être introduites dans un bref délai à dater de la découverte du vice prétendu. Les plaintes sur base de la garantie de conformité doivent être formulées dans un délai de deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut. Il doit en rapporter la preuve. En tout cas, la sprl FFF ne pourra être tenue responsable que dans un délai de maximum 2 ans à dater de la délivrance de la marchandise. Sauf preuve écrite du client, la sprl FFF ne répondra pas de tout usage spécial recherché par le client à propos de la marchandise. La responsabilité de la sprl FFF ne pourra pas non plus être retenue si le défaut n’existait pas au moment de la délivrance du bien ou si le client connaissait ce défaut lors de la conclusion de la vente ou ne pouvait pas raisonnablement l’ignorer. Il en sera de même si le défaut trouve son origine dans les matériaux fournis par le client, notamment (sans être limitatif) en cas d’incompatibilité de ces matériaux avec le produit acheté, même si ces matériaux ont été acquis à l’origine auprès de la sprl FFF.

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